IDENTIFICATION

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé :
Le présent site https://www.cafenoir.fr/ est la propriété de la société Café Noir, société à responsabilité limitée au capital de
Siège social : 46, rue d’Angiviller – 78120 Rambouillet
SIRET : n° 380 317 883 00045
TVA intracom : Néant
Directeur de la Publication : M. Jean-Pierre Marché, gérant
Nous contacter :
Tel. : 01 3457 39 30
Ce site est hébergé sur les serveurs d’Aquaray. Pour plus d’informations, reportez-vous au site http://www.aquaray.com/
Aquaray sarl – 14 rue Jules Vanzuppe – 94200 Ivry-sur-Seine – France – Tel : +33.(0)820 290 108 (0,13 € TTC/min).

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

OBJET
Pour utiliser le site internet de la société Café Noir ou accéder à toute information publiée sur le site, toute personne physique ou morale, visiteur ou inscrit, accepte d’être lié par les termes des conditions générales d’utilisation prévues par cet accord.
Tout accès et/ou utilisation du site de la société Café Noir suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions générales d’utilisation et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre la société Café Noir et l’Utilisateur.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.
DÉFINITIONS :
Condition générale d’utilisation (« CGU ») : les présentes conditions d’utilisations du site web de la société Café Noir.
Services : Ensembles des Services fournis par la société Café Noir et ses partenaires, accessibles par le biais du Site.
Site : désigne le Site de la société Café Noir accessible depuis l’adresse https://www.cafenoir.fr
Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site
CONDITIONS D’ACCÈS GÉNÉRALES
Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
La société Café Noir met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
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La société Café Noir se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE
L’accès au Site est libre et gratuit et ne nécessite pas d’inscription préalable.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments qui figurant sur le Site https://www.cafenoir.fr/ (notamment les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalité, ainsi que leur sélection ou combinaison) sont la propriété exclusive de la société Café Noir ou de ses clients et partenaires.
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DURÉE ET RÉSILIATION
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la connexion au Site.
DISPOSITIONS DIVERSES
Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer aux Utilisateurs. Les présentes CGU sont soumises au droit français.
MODIFICATION DES CGU
La société Café Noir se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site https://www.cafenoir.fr/.
Dernière mise à jour : 21/05/2019